Qu’est-ce que la planification préalable des soins?
La planification préalable des soins est une démarche qui a pour but de faire connaître les désirs d’une personne et dire aux autres quels types de soins personnels et de santé cette personne aimerait recevoir si elle devenait incapable de s’exprimer. Elle donne de la confiance aux mandataires spéciaux qui doivent prendre une décision qui reflète les valeurs importantes de la personne au nom de qui ils donneront leur consentement.
En Ontario, les personnes qui ont la capacité mentale prennent elles-mêmes les décisions qu’il faut sur leurs soins de santé. Cependant, il arrive parfois que certaines personnes ne comprennent plus les choses auxquelles on leur demande de consentir. Si le médecin traitant qui prescrit les traitements d’une personne juge qu’elle n’a plus la capacité mentale de donner un consentement éclairé, le mandataire spécial de la personne doit lui-même décider de donner ou de refuser son consentement.
Qu’est-ce que la capacité mentale?
Selon la définition de la Loi sur le consentement aux soins de santé, voici les principaux éléments de la capacité mentale :
- Capacité de comprendre les renseignements pertinents pour prendre des décisions sur des traitements, des admissions ou sur les services d’aide personnelle;
- Capacité d’évaluer les conséquences raisonnablement prévisibles d’une décision ou de l’absence de décision.
Le prestataire de soins de santé qui propose un traitement est responsable de déterminer si la personne a la capacité mentale de donner un consentement éclairé. Pour que les mandataires spéciaux de cette personne soient appelés à prendre des décisions sur les soins de santé qu’elle recevra, elle doit avoir été jugée mentalement incapable de prendre des décisions sur ses traitements et sur ses soins.
Pour en savoir plus, consultez les ressources de l’OSANO :
- Planification préalable des soins à l’intention des aidants naturels
- Quelles sont les valeurs de votre proche?
- Webinaires sur la planification préalable des soins
- Ressources sur la vie privée et le consentement en matière de santé
Ressources supplémentaires :
- Planification préalable des soins Canada – Gens et familles
- Centre de défense des aînés (disponible en anglais seulement)
- Éducation juridique communautaire Ontario : Procuration relative au soin de la personne
- Éducation sur le soutien aux aidants naturels : Qu’est-ce que la planification préalable des soins, les conversations sur les objectifs des soins et le consentement aux soins de santé?
- Surrey Place – COVID-19 Advance Care Plan: A Guide for Caregivers of Adults with Intellectual and Developmental Disabilities (disponible en anglais seulement)
